Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16692
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Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : ATEE9980369A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, M. Dauphin (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine, en remplacement de M. Perpere (Paul).